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Exercice d’équité salariale, les CGRH pénalisés?

Le 15 mai dernier, l’ACGRH a adressé au SCT des préoccupations concernant l’exercice de maintien de l’équité salariale réalisé par celui-ci en 2016.

Que dit la Loi sur l’équité salariale?

La Loi sur l’équité salariale (LES) garantit aux personnes occupant des emplois à prédominance féminine le droit de recevoir une rémunération égale à celle versée aux personnes occupant des emplois à prédominance masculine de valeur équivalente dans un même programme d’équité salariale. Les CGRH et le personnel d’encadrement de la fonction publique sont visés par le même programme. L’un des critères identifiés par la LES pour déterminer un groupe à prédominance féminine est que celui-ci soit composé d’au moins 60 % de femmes.

Des points de vue qui divergent

Depuis le début de l’application de la LES en 2001, le SCT considère les CGRH comme une catégorie d’emploi sans prédominance sexuelle, ce qu’il a confirmé de nouveau dans son exercice de maintien réalisé en décembre 2016.

Sceptique, l’ACGRH a transmis une demande d’accès à l’information et a obtenu la confirmation que, dans la fonction publique en décembre 2016, 79,1 % des 800 CGRH sont des femmes. D’autres vérifications sont en cours et l’ensemble de ces données nous amène à penser que les CGRH devraient être reconnus comme un groupe à prédominance féminine.

Par conséquent, l’emploi de CGRH devrait être évalué afin que notre rémunération soit comparée à celle versée aux emplois à prédominance masculine de valeur équivalente faisant partie de notre programme. Advenant que des écarts salariaux soient constatés, des ajustements seraient versés rétroactivement. Un emploi à prédominance féminine ne peut voir sa rémunération être diminuée au terme de l’exercice d’évaluation. Nous vous invitons à lire le document explicatif, qui vous permettra d’en savoir davantage sur cette problématique vous concernant.

L’ACGRH prend position !

L’ACGRH a soulevé cette situation lors de la rencontre. Malgré les explications fournies par le SCT pour soutenir sa position, les divergences d’opinions demeurent sur la méthode de réalisation de l’exercice de maintien et l’ACGRH considère toujours que l’exercice n’a pas été réalisé conformément à la loi.


Afin de défendre les intérêts des CGRH et d’assurer le respect de la Loi, l’ACGRH a donc informé le SCT qu’elle déposerait une plainte en vertu de la Loi sur l’équité salariale dans les prochains jours. L’ACGRH se rendra disponible pour amorcer des travaux d’équité ou pour toute intervention d’un conciliateur dans ce dossier. 

Assemblée générale annuelle du 7 juin

Le dossier de l’équité salariale, ainsi que l’avancement des discussions sur les conditions de travail, seront discutés lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ACGRH le 7 juin prochain. Nous serons disponibles pour répondre à vos questions; venez en grand nombre!

Par ailleurs, nous vous invitons à discuter de cette situation avec vos collègues non membres de l’ACGRH. L’équité salariale concerne tous les CGRH!

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