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Association des conseillers                          
en gestion des ressources humaines

Modification au Régime d’aménagement du temps de travail (ATT)

Les CGRH, tout comme l’ensemble des employés de l’État, viennent de perdre un avantage de leurs conditions de travail concernant le Régime d’aménagement du temps de travail (ATT).

Actuellement, un employé bénéficiant d’une entente d’ATT reçoit une pleine reconnaissance de son service au régime de retraite. En effet, l’employeur assume les cotisations exigibles au régime de retraite qui ne sont pas payées par l’employé pour les heures non travaillées. Le régime d'ATT fait l’objet d’une lettre d’entente dans la plupart des conventions collectives. Cette entente est reconduite chaque année, et ce, depuis son introduction.

Toutefois, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) annonce que cette disposition de l'entente ne sera pas reconduite cette année. Ainsi, à compter du 31 mars 2015, les employés en ATT devront payer la cotisation égale à celle d’un employé à 35 heures/semaine afin de maintenir la pleine reconnaissance de leur service au régime de retraite. Cette mesure est obligatoire en vertu des dispositions législatives des régimes de retraite publics.

En ce début de représentation pour le renouvellement de nos conditions de travail,  cette situation est préoccupante. Pour se faire entendre, l’Association a tout avantage à détenir une forte représentativité de la communauté des professionnels en ressources humaines. N’hésitez pas à parler de l’Association à vos collègues !

Vous êtes touchés par cette mesure ? N’hésitez pas à utiliser l’outil de calcul du CSPQ  qui vous permettra d'estimer le coût supplémentaire de cette cotisation en considérant votre salaire brut.


 

 

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